Trois jeunes Belges inventent le testament… en ligne: comment fonctionne Legacio ?
90€ au lieu du triple, voire du quadruple chez une notaire: faire rédiger un testament coûte moins cher et est plus simple qu'on le pense, dans la plupart des situations. Killian, François et Boris (photo ci-dessus) l'ont bien compris et se sont donc lancés dans l'aventure de la 'start-up numérique'.
A moins de vivre dans une grotte depuis 20 ans, vous n’ignorez pas que notre vie se numérise (ou se digitalise, si vous préférez cet anglicisme). Communication, banque, enseignement: il devient difficile de trouver des secteurs d’activité qui n’ont pas de version en ligne. Désormais, même certaines démarches privées juridiques peuvent se faire via un site web. La jeune entreprise belge qui le propose s’appelle Legacio: j'ai discuté avec un des fondateurs et un des juristes.
Généralement, en matière de succession, “rien n’est préparé” à l’avance
“On est une plateforme qui fournit des services juridiques en ligne autour de la succession”, résume François, un des jeunes co-fondateurs, aux côtés de Killian et Boris. Une plateforme toute jeune: “on a commencé au début de l’année 2020, et on a aidé des centaines de famille à régler les formalités survenant après le décès” d’un parent. “Mais on s’est rendu que dans la majorité des successions, rien n’était préparé: les gens sont déboussolés, ils ne savent pas quoi faire ni ce que le défunt aurait souhaité. Cela rajoute une couche de stress à un moment qui est déjà super angoissant. C’est comme ça qu’on a eu l’idée du testament en ligne”, en plus de la ‘déclaration de succession’ que Legacio proposait déjà, une démarche obligatoire quand quelqu’un possédant des biens perd la vie.
C’est donc pour que la succession (partage des biens, déclaration obligatoire aux autorités compétentes pour taxation) se passe le mieux possible que le fait de prévoir un testament a du sens. Mais rares sont les personnes qui pensent à le faire car en Belgique, on a l’habitude d’aller chez le notaire, et “ça coute généralement entre 250 et 450 euros”.
Une procédure à moitié en ligne
Avec Legacio, tout part d’un site web. Vous entrez vos coordonnées et quelques informations de base, et puis il vous est demandé 90€ pour aller plus loin. Vient alors le formulaire plus précis, qui vous pose de nombreuses questions sur votre situation familiale, sur votre patrimoine, et vous demande si vous souhaitez laisser certaines choses (ex: votre vieille moto) à certaines personnes (ex: votre petit frère).
Le tout m’a pris environ 15 minutes. Ensuite, vous recevez un email pour planifier un appel avec un des juristes de Legacio. Au téléphone, il passe en revue votre formulaire, répond à vos questions et si nécessaire, adapte ce formulaire. Votre testament vous est ensuite envoyé par email, mais vous devez le recopier à la main pour qu’il ait une valeur officielle, puis le conserver en lieu sûr (contre paiement de 50€, Legacio propose également de l’enregistrer à votre place auprès d’un notaire, mais ce n’est pas obligatoire). En réalité, on pourrait se passer de Legacio, et écrire directement tout à la main, mais il y a le risque d'oublier certains éléments ou de commettre des erreurs qui rendraient caduque un testament.
A 39 ans, étant cohabitant légal, ayant 3 enfants avec ma conjointe et un patrimoine matériel très basique, ma situation est assez limpide. “Le coeur de cible, ce sont surtout les 40-65 ans, et tous ceux qui se séparent et s’installent avec quelqu’un qui a également des enfants. Pour les familles recomposées, surtout s’il y a achat d’une maison ou un nouvel enfant issu du nouveau couple, ça peut devenir compliqué et il faut clarifier certaines choses”.
Notez qu’un prélèvement annuel automatique sur la carte de crédit de 10€ est prévu par Legacio, par défaut, afin de pouvoir modifier à sa guise ce testament (car votre situation et votre patrimoine peuvent évoluer). Vous pouvez l'annuler.
Et si vous ne faites rien ?
J’ai tout de même posé la question au juriste de Legacio: si je ne rédige pas de testament, qu’arrive-t-il à mon patrimoine (c’est-à-dire une maison en cours de remboursement, un peu d’argent, une voiture, une assurance-vie…) ?
“La loi en Belgique prévoit un certain nombre de mesures pour les résidents qui n’ont rien prévu. Il y a des questions fondamentales: qui sont vos héritiers ? De quoi ils héritent ? A quel coût ils héritent ? Si vous ne prévoyez pas de testament et si vous n’avez pas de contrat de mariage (ce qui est mon cas), on peut dire que vous n’avez pas prévu de réponses à ces questions. Et la loi prévoit alors la dévolution légale ou successorale, ce sont deux synonymes. On y trouve les trois réponses fournies pour la loi à ces trois questions. En tant que cohabitants légaux avec des enfants, si vous aviez quelque chose à vous en priorité, avant madame, elle recevra l’usufruit (le droit d’en jouir jusqu’à sa mort) de votre habitation familiale, tandis que la nue-propriété ira à vos enfants. Par contre, élément important, tout le reste de votre patrimoine (biens mobiliers comme argent, voiture, etc) ira à vos enfants en pleine propriété”. Donc dans un scénario comme le mien, un testament est utile si on veut prévoir plus pour sa compagne, pour la mère de ses enfants.
Important à savoir également: par défaut, pour protéger les enfants, la loi prévoit qu'ils ont droit, d’office, à 50% de mon patrimoine, “c’est la part réservataire”. Tout ce qu’on peut léguer dans un testament, les 50 autres pourcents, “c’est la quotité disponible” qu’on peut donner à qui on veut (attention aux droits de successions), même à des associations caritatives (Legacio le propose dans le formulaire). En d'autres mots, ce que vous prévoyez dans un testament ne concerne que 50% de votre patrimoine.
Pour les cas "normaux"
Au final, Legacio est une nouvelle numérisation d’un service traditionnel, en l’occurrence la visite chez le notaire (pour certaines formalités liées à la succession, pour le moment du moins). Dans les cas de successions simples, sans un gros patrimoine éparpillé, sans que vous soyez à la tête de plusieurs entreprises, le testament en ligne de Legacio suffit. “Pour les situations plus compliquées, il vaut toujours mieux passer par le notaire”, reconnaît-on du côté de la jeune entreprise.
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