Rédaction des statuts de la SCI : pourquoi il est conseillé de faire appel à un professionnel

Rédaction des statuts de la SCI : pourquoi il est conseillé de faire appel à un professionnel

Réservé aux abonnés Le ParticulierPar Jean-Léon Gantier Publié , Mis à jour

En raison de leur importance, il est fortement conseillé de confier la rédaction des statuts à un juriste spécialisé.

Les statuts organisent la vie sociale de la SCI. Ils contiennent l'en­semble des règles régissant le fonctionnement de la société. Même si ce n'est pas obligatoire, il est fortement recommandé de faire appel à un notaire ou à un avocat spécialisé pour les rédiger.

Un notaire ou un avocat spécialisé

À moins d'être un juriste confirmé, il est préférable de faire appel à un professionnel, notaire ou avocat spécialisé, pour lui confier la rédaction des statuts d'une SCI, car il s'agit d'un document essentiel pour son fonctionnement ultérieur. Les statuts précisent, notam­ment, les apports de chaque associé constituant le capital social, l'objet, le nom et le siège de la société, sa durée ainsi que ses moda­lités de fonctionnement. Ils peuvent prévoir la possibilité de « ver­rouiller » l'accès à la SCI en limitant la vente de ses parts par un associé ou leur transmission en cas de décès. Sur tous ces points, le juriste professionnel apportera de précieux conseils. Des statuts mal rédigés, imprécis ou lacunaires peuvent, à…

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